Thursday, August 16, 2018

La propriété intellectuelle pdf télécharger (de Sylvain Chatry)


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La protection des créations intellectuelles et des signes distinctifs constitue un outil essentiel pour les activités économiques et culturelles. Cet ouvrage couvre le droit de la propriété intellectuelle entendu dans un sens large. Une première partie s intéresse à la propriété littéraire et artistique (droit d auteur, droits voisins, bases de données, sociétés de gestion collective). Une seconde partie aborde la propriété industrielle (dessins et modèles, marques, brevets, IGP, secrets d affaires, nom de domaine).

Il est constitué de fiches thématiques qui permettent d'appréhender rapidement et précisément les enjeux de la matière en offrant :

- des repères essentiels.
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